M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

Full text
6.1. Sauf prescription différente du présent Plan conjoint, les Éleveurs sont les agents de négociation et les agents de vente des producteurs.
Décision 5072, a. 5; Décision 10120, a. 2.
6.1. Sauf prescription différente du présent Plan conjoint, la Fédération est l’agent de négociation et l’agent de vente des producteurs.
Décision 5072, a. 5.